Les procédures disciplinaires et contentieuses, sont très réglementées. Les enjeux liés à ces procédures sont donc forts et nous poussent à mener une réflexion quant aux différentes étapes à suivre pour ce type de procédure.

Qui doit engager la procédure en cas de faute disciplinaire ? Et quelles sanctions disciplinaires peuvent être infligées aux agents territoriaux ? Quels sont les délais de recours administratifs préalables ? Pour quels délais de réponses des collectivités ? Comment sensibiliser les agents à ces risques ?

Cette journée de travail collaboratif sera l’occasion de balayer l’ensemble de ces interrogations et accordera un large temps aux débats, permettant ainsi aux participants, de partager leurs pratiques et d’établir, ensemble, une fiche récapitulant les étapes clef d’une procédure.  

Afin de dynamiser les débats et de s’inscrire, dès aujourd’hui, dans une démarche collaborative, nous vous invitons à nous faire parvenir vos documents de référence. Nous comptons sur vos retours et sur votre participation active.

fileadmin/Reseaux/Club_Competences-RH/Fiche_d_information.pdf

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